Exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques

Informations de base

2018/2606(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)01079
27/02/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/03/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
08/05/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2606(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0240(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/12359

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)01079 27/02/2018
    Document annexé à la procédure C(2020)5647 13/08/2020