Mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

Informations de base

2018/2614(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer du nord région

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)01194
02/03/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/03/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
14/06/2018 Décision du Parlement T8-0265/2018
14/06/2018 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2614(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission PECH/8/12379

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE622.222 24/05/2018
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0299/2018 11/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0265/2018 14/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)01194 02/03/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)567 13/11/2018