Marque de l’Union européenne: alignement sur le nouveau règlement de base (UE) 2017/1001

Informations de base

2018/2618(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Voir aussi Règlement 2017/1001 2016/0345(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)01231
05/03/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/03/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2018 Vote en commission
16/04/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0106/2018

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2618(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Voir aussi Règlement 2017/1001 2016/0345(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission JURI/8/12394

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-0187/2018 11/04/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0106/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)01231 05/03/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)1871 22/03/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)3909 18/06/2018
    Document annexé à la procédure C(2022)3157 11/05/2022