Résolution sur la nécessité de mettre en place un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent les valeurs fondamentales dans l’Union européenne aux niveaux local et national

Informations de base

2018/2619(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2018 Débat en plénière
19/04/2018 Décision du Parlement T8-0184/2018
19/04/2018 Résultat du vote au parlement
19/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2619(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/12436

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0184/2018 19/04/2018
    Proposition de résolution B8-0189/2018 19/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)401 30/08/2018