2018/2619(RSP)
Résolution sur la nécessité de mettre en place un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent les valeurs fondamentales dans l’Union européenne aux niveaux local et national
Informations de base
2018/2619(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/04/2018 | Débat en plénière | ||
19/04/2018 | Décision du Parlement | T8-0184/2018 | |
19/04/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
19/04/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2619(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/12436
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0184/2018 19/04/2018 Proposition de résolution B8-0189/2018 19/04/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)401 30/08/2018