Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne

Informations de base

2018/2624(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0117/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2624(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/12567

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE620.780 05/04/2018
    Proposition de résolution B8-0214/2018 16/04/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0117/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)401 30/08/2018