2018/2624(RSP)
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne
Informations de base
2018/2624(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTGRÄSSLE Ingeborg (PPE)
26/03/2018
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/03/2018 | Débat en plénière | ||
18/04/2018 | Décision du Parlement | T8-0117/2018 | |
18/04/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
18/04/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2624(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/8/12567
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE620.780 05/04/2018 Proposition de résolution B8-0214/2018 16/04/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0117/2018 18/04/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)401 30/08/2018