2018/2625(RSP)
Lutte contre la violence à l'encontre des femmes et des filles et la ratification de la convention d'Istanbul par les États membres de l'UE
Informations de base
2018/2625(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/03/2018 | Débat en plénière | ||
| 12/03/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2018/2625(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |