2018/2627(RSP)
Coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité - la menace pour les services publics
Informations de base
2018/2627(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/03/2018 | Débat en plénière | ||
14/03/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2627(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 162 |
État de la procédure | Procédure terminée |