Résolution sur les négociations à venir concernant un nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Informations de base

2018/2634(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2018 Vote en commission
13/06/2018 Débat en plénière
14/06/2018 Décision du Parlement T8-0267/2018
14/06/2018 Résultat du vote au parlement
14/06/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2634(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/12441

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE619.363 10/04/2018
    Amendements déposés en commission PE619.362 12/04/2018
    Proposition de résolution B8-0274/2018 13/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0267/2018 14/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)567 13/11/2018