Documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP): présentation, contenu, réexamen et révision des documents d’informations clés et conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents. Rectification de la version en langue bulgare

Informations de base

2018/2655(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0169(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)01835
04/04/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
18/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2655(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0169(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/12665

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)01835 04/04/2018