2018/2666(RSP)
Résolution sur la protection des enfants migrants
Informations de base
2018/2666(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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02/05/2018 | Débat en plénière | ||
03/05/2018 | Décision du Parlement | T8-0201/2018 | |
03/05/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
03/05/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2666(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0218/2018 02/05/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0201/2018 03/05/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)482 21/09/2018