Résolution sur la protection des enfants migrants

Informations de base

2018/2666(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2018 Débat en plénière
03/05/2018 Décision du Parlement T8-0201/2018
03/05/2018 Résultat du vote au parlement
03/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2666(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0218/2018 02/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0201/2018 03/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)482 21/09/2018