Amélioration de la sécurité dans les exploitations agricoles de l'Union

Informations de base

2018/2668(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2018 Débat en plénière
02/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2668(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée