Bateaux de navigation intérieure: modification des annexes II, III et V

Informations de base

2018/2675(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0302(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)02214
18/04/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
02/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2675(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0302(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/8/12805

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)02214 18/04/2018