Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union

Informations de base

2018/2684(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2019 Débat en plénière
13/02/2019 Décision du Parlement T8-0111/2019
13/02/2019 Résultat du vote au parlement
13/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2684(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/12922

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE628.567 09/10/2018
    Proposition de résolution B8-0099/2019 11/02/2019
    Proposition de résolution B8-0096/2019 11/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0111/2019 13/02/2019