Résolution sur la situation des femmes handicapées

Informations de base

2018/2685(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.06 Personnes handicapées
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2018 Décision du Parlement T8-0484/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
29/11/2018 Débat en plénière
29/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2685(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/12923

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0547/2018 28/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0484/2018 29/11/2018