2018/2685(RSP)
Résolution sur la situation des femmes handicapées
Informations de base
2018/2685(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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29/11/2018 | Décision du Parlement | T8-0484/2018 | |
29/11/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
29/11/2018 | Débat en plénière | ||
29/11/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2685(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/8/12923
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0547/2018 28/11/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0484/2018 29/11/2018