2018/2689(RSP)
Résolution sur les normes internationales d’information financière: IFRS 17 Contrats d’assurance
Informations de base
2018/2689(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux MOSCOVICI Pierre
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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01/10/2018 | Débat en plénière | ||
03/10/2018 | Décision du Parlement | T8-0372/2018 | |
03/10/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
03/10/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2689(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/8/12939
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE623.675 08/06/2018 Proposition de résolution B8-0442/2018 01/10/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0372/2018 03/10/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)795 22/02/2019