Résolution sur les normes internationales d’information financière: IFRS 17 Contrats d’assurance

Informations de base

2018/2689(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2018 Débat en plénière
03/10/2018 Décision du Parlement T8-0372/2018
03/10/2018 Résultat du vote au parlement
03/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2689(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/12939

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE623.675 08/06/2018
    Proposition de résolution B8-0442/2018 01/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0372/2018 03/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)795 22/02/2019