2018/2692(DEA)
Évaluations des risques ayant trait aux espèces exotiques envahissantes
Informations de base
2018/2692(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0307(COD)
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/04/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)02526 | |
30/04/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
30/05/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/06/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
10/07/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2692(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0307(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/12957
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)02526 30/04/2018 Document annexé à la procédure C(2018)4333 03/07/2018