Évaluations des risques ayant trait aux espèces exotiques envahissantes

Informations de base

2018/2692(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0307(COD)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)02526
30/04/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
30/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/07/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2692(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0307(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/12957

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)02526 30/04/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)4333 03/07/2018