Application, par l'Espagne, des normes internationales relatives à la définition de la violence sexuelle, à la lumière de la récente affaire "La Manada"

Informations de base

2018/2696(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2018 Débat en plénière
02/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2696(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée