2018/2696(RSP)
Application, par l'Espagne, des normes internationales relatives à la définition de la violence sexuelle, à la lumière de la récente affaire "La Manada"
Informations de base
2018/2696(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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02/05/2018 | Débat en plénière | ||
02/05/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2696(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |