2018/2698(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci
Informations de base
2018/2698(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BALAS Guillaume (S&D)
MAZURONIS Valentinas (ALDE)
BOYLAN Lynn (GUE/NGL)
STAES Bart (Verts/ALE)
EVI Eleonora (EFDD)
27/04/2018
27/04/2018
27/04/2018
27/04/2018
27/04/2018
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/05/2018 | Décision du Parlement | T8-0221/2018 | |
30/05/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
30/05/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2698(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/12979
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0232/2018 28/05/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0221/2018 30/05/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018