2018/2699(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, 59122, MON 810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci
Informations de base
2018/2699(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PIETIKÄINEN Sirpa (PPE)
BALAS Guillaume (S&D)
MAZURONIS Valentinas (ALDE)
STAES Bart (Verts/ALE)
EVI Eleonora (EFDD)
27/04/2018
27/04/2018
27/04/2018
27/04/2018
27/04/2018
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/05/2018 | Décision du Parlement | T8-0222/2018 | |
30/05/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
30/05/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2699(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/12976
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0233/2018 30/05/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0222/2018 30/05/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018