Code des douanes de l'Union: modalités de certaines dispositions

Informations de base

2018/2704(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0027(COD)

Subject

6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)02794
16/05/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
30/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/07/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2704(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0027(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/13106

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)02794 16/05/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)4548 10/07/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)8788 12/12/2018
    Document annexé à la procédure C(2019)2283 21/03/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)8255 20/11/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)7665 21/10/2021