2018/2708(DEA)
Limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Informations de base
2018/2708(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0268(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/05/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)02473 | |
18/05/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
30/05/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/07/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
26/07/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2708(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0268(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/13138
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)02473 18/05/2018 Document annexé à la procédure C(2018)7953 23/11/2018 Document annexé à la procédure C(2019)3743 14/05/2019