Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres

Informations de base

2018/2714(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/2018 Débat en plénière
30/05/2018 Décision du Parlement T8-0226/2018
30/05/2018 Résultat du vote au parlement
30/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2714(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0239/2018 29/05/2018
    Proposition de résolution B8-0240/2018 29/05/2018
    Proposition de résolution B8-0241/2018 29/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0226/2018 30/05/2018