Résolution sur le pilier «transport» du mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020

Informations de base

2018/2718(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2018 Débat en plénière
31/05/2018 Décision du Parlement T8-0237/2018
31/05/2018 Résultat du vote au parlement
31/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2718(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0242/2018 28/05/2018
    Proposition de résolution B8-0243/2018 28/05/2018
    Proposition de résolution B8-0246/2018 28/05/2018
    Proposition de résolution B8-0245/2018 28/05/2018
    Proposition de résolution B8-0247/2018 28/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0237/2018 31/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018