Résolution sur la prise en compte des besoins spécifiques des zones rurales, montagneuses et isolées

Informations de base

2018/2720(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2018 Débat en plénière
03/10/2018 Décision du Parlement T8-0374/2018
03/10/2018 Résultat du vote au parlement
03/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2720(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/13035

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0399/2018 01/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0374/2018 03/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)795 22/02/2019