2018/2720(RSP)
Résolution sur la prise en compte des besoins spécifiques des zones rurales, montagneuses et isolées
Informations de base
2018/2720(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MIHAYLOVA Iskra (ALDE)
26/04/2018
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural HOGAN Phil
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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01/10/2018 | Débat en plénière | ||
03/10/2018 | Décision du Parlement | T8-0374/2018 | |
03/10/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
03/10/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2720(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/8/13035
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0399/2018 01/10/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0374/2018 03/10/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)795 22/02/2019