Opérations sur titres dans l'UE: discipline en matière de règlement

Informations de base

2018/2725(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0029(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)03097
25/05/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
30/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/09/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2725(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0029(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/13236

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)03097 25/05/2018
    Document annexé à la procédure C(2020)7365 21/10/2020