2018/2726(DEA)
Fonds social européen: définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
Informations de base
2018/2726(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0268(COD)
Subject
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/05/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)03104 | |
28/05/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
30/05/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/07/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
07/08/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2726(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0268(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/8/13243
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)03104 28/05/2018 Document annexé à la procédure C(2018)4049 25/06/2018