Fiche de procédure : 2018/2735(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/2735(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	GRÄSSLE Ingeborg (PPE)	23/04/2018

Date	Evénement	Référence	Résumé
14/06/2018	Débat en plénière
14/06/2018	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2018/2735(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/8/13295