Résolution sur les territoires géorgiens qui demeurent occupés par la Russie dix ans après l’invasion du pays

Informations de base

2018/2741(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Géorgie
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2018 Débat en plénière
14/06/2018 Décision du Parlement T8-0266/2018
14/06/2018 Résultat du vote au parlement
14/06/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2741(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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