Solvabilité II: calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d’assurance et de réassurance

Informations de base

2018/2745(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0143(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)03302
01/06/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
13/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
11/09/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2745(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2007/0143(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/13400

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)03302 01/06/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)4999 25/07/2018
    Document annexé à la procédure C(2019)1403 20/02/2019