2018/2745(DEA)
Solvabilité II: calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d’assurance et de réassurance
Informations de base
2018/2745(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2007/0143(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/06/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)03302 | |
01/06/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
13/06/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/07/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
11/09/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2745(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2007/0143(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/13400
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)03302 01/06/2018 Document annexé à la procédure C(2018)4999 25/07/2018 Document annexé à la procédure C(2019)1403 20/02/2019