2018/2747(RSP)
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l'Union européenne
Informations de base
2018/2747(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONT -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière MOSCOVICI Pierre
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/10/2018 | Débat en plénière | ||
| 04/10/2018 | Décision du Parlement | T8-0384/2018 | |
| 04/10/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
| 04/10/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2747(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/8/13424
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE623.616 11/06/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0384/2018 04/10/2018 Proposition de résolution B8-0400/2018 04/10/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)795 22/02/2019