2018/2750(RSP)
Fermeture du marché européen de l'ivoire pour lutter contre le braconnage
Informations de base
2018/2750(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/06/2018 | Débat en plénière | ||
13/06/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2018/2750(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |