2018/2751(RSP)
Présentation du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde 2017 et la politique de l'Union en la matière
Informations de base
2018/2751(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2018/2098(INI)
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/06/2018 | Débat en plénière | ||
12/06/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2018/2751(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2018/2098(INI) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |