2018/2758(DEA)
Garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union: Iran
Informations de base
2018/2758(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0152(COD)
Subject
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
Zone géographique
Iran
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
ARTHUIS Jean (ALDE)
22/06/2018
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/06/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)03730 | |
06/06/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/06/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/07/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
14/08/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2018/2758(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0152(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
BUDG/8/13552
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0313/2018 28/06/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)03730 06/06/2018