2018/2763(RSP)
Résolution sur la contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises à caractéristiques transnationales au regard des droits de l’homme
Informations de base
2018/2763(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEMCAVAN Linda (S&D)
20/03/2018
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 02/10/2018 | Débat en plénière | ||
| 04/10/2018 | Décision du Parlement | T8-0382/2018 | |
| 04/10/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
| 04/10/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2763(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
DEVE/8/15948
INTA/8/12677 |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0443/2018 01/10/2018 Proposition de résolution B8-0472/2018 04/10/2018 Proposition de résolution B8-0474/2018 04/10/2018 Proposition de résolution B8-0473/2018 04/10/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0382/2018 04/10/2018