Résolution sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales

Informations de base

2018/2775(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2019 Débat en plénière
13/02/2019 Décision du Parlement T8-0113/2019
13/02/2019 Résultat du vote au parlement
13/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2775(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/12756

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE625.379 17/08/2018
    Proposition de résolution B8-0071/2019 11/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0113/2019 13/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)327 17/07/2019