2018/2777(RSP)
Récente déclaration du ministre italien de l'Intérieur sur les Sintis et les Roms et les droits des minorités dans l'Union européenne
Informations de base
2018/2777(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/07/2018 | Débat en plénière | ||
04/07/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2777(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 162 |
État de la procédure | Procédure terminée |