2018/2787(DEA)
Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes
Informations de base
2018/2787(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
Subject
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/06/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)03989 | |
28/06/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
04/07/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/09/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2787(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0195(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/13920
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)03989 28/06/2018