Europe qui protège: de l'air pur pour tous

Informations de base

2018/2792(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2019 Débat en plénière
13/03/2019 Décision du Parlement T8-0186/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
13/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2792(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/13846

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE629.388 17/10/2018
    Proposition de résolution B8-0156/2019 11/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0186/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)444 30/08/2019