2018/2800(DEA)
Initiative citoyenne: modification de l'annexe III
Informations de base
2018/2800(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0074(COD)
Subject
1 Citoyenneté européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination PETIPétitions
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/07/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)04209 | |
09/07/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
10/09/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/09/2018 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
18/09/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2800(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0074(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AFCO/8/14018
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)04209 09/07/2018 Document annexé à la procédure C(2018)5000 25/07/2018