Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2800(DEA)

Initiative citoyenne: modification de l'annexe III

Informations de base

2018/2800(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0074(COD)

Subject

1 Citoyenneté européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    PETI
    Pétitions
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)04209
09/07/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/09/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2800(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0074(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AFCO/8/14018

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)04209 09/07/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)5000 25/07/2018