2018/2805(DEA)
Adaptation au taux d'inflation des montants des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain
Informations de base
2018/2805(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0222(COD)
Subject
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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11/07/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)04364 | |
11/07/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
10/09/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/09/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2805(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0222(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/14055
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)04364 11/07/2018