Normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes

Informations de base

2018/2808(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)04349
12/07/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
29/08/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
10/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2808(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/14060

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)04349 12/07/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)5938 07/09/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)7302 29/10/2018
    Document annexé à la procédure C(2019)1399 20/02/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)0663 04/02/2020