2018/2816(DEA)
Allocation de fonds supplémentaires, provenant du budget de l’Union, à la mise en œuvre du système d’entrée et de sortie
Informations de base
2018/2816(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0365(COD)
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/07/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)04362 | |
13/07/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
20/07/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
10/09/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/11/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2816(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0365(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
LIBE/8/14074
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)04362 13/07/2018