Allocation de fonds supplémentaires, provenant du budget de l’Union, à la mise en œuvre du système d’entrée et de sortie

Informations de base

2018/2816(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0365(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)04362
13/07/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
20/07/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
10/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2816(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0365(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission LIBE/8/14074

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)04362 13/07/2018