Législation sur la santé animale: modification de la liste de maladies

Informations de base

2018/2835(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)04785
21/08/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/10/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2835(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/14464

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)04785 25/07/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)6596 04/10/2018
    Document annexé à la procédure C(2019)3185 24/04/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)0766 07/02/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)1328 23/02/2021