2018/2835(DEA)
Législation sur la santé animale: modification de la liste de maladies
Informations de base
2018/2835(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/07/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)04785 | |
21/08/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
10/09/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/09/2018 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
30/10/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2835(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0136(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/14464
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)04785 25/07/2018 Document annexé à la procédure C(2018)6596 04/10/2018 Document annexé à la procédure C(2019)3185 24/04/2019 Document annexé à la procédure C(2020)0766 07/02/2020 Document annexé à la procédure C(2021)1328 23/02/2021