Résolution sur la promotion de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes

Informations de base

2018/2838(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2018 Débat en plénière
25/10/2018 Décision du Parlement T8-0437/2018
25/10/2018 Résultat du vote au parlement
25/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2838(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/14478

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0437/2018 25/10/2018
    Proposition de résolution B8-0492/2018 25/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)4 14/03/2019