Résolution sur l’état de droit en Roumanie

Informations de base

2018/2844(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2018 Débat en plénière
13/11/2018 Décision du Parlement T8-0446/2018
13/11/2018 Résultat du vote au parlement
13/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2844(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0522/2018 13/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0446/2018 13/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)43 11/03/2019