2018/2851(RSP)
Application des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI en ce qui concerne la situation en Tchétchénie
Informations de base
2018/2851(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2851(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |