2018/2855(RSP)
Résolution sur l’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données
Informations de base
2018/2855(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MORAES Claude (S&D)
27/09/2018
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/10/2018 | Débat en plénière | ||
25/10/2018 | Décision du Parlement | T8-0433/2018 | |
25/10/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
25/10/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2855(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/14591
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE628.470 02/10/2018 Proposition de résolution B8-0480/2018 23/10/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0433/2018 25/10/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)4 14/03/2019