Résolution sur l’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données

Informations de base

2018/2855(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2018 Débat en plénière
25/10/2018 Décision du Parlement T8-0433/2018
25/10/2018 Résultat du vote au parlement
25/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2855(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/14591

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE628.470 02/10/2018
    Proposition de résolution B8-0480/2018 23/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0433/2018 25/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)4 14/03/2019