Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières

Informations de base

2018/2856(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Zone géographique

Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2018 Débat en plénière
29/11/2018 Décision du Parlement T8-0476/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
29/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2856(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/14590

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE628.512 04/10/2018
    Proposition de résolution B8-0546/2018 29/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0476/2018 29/11/2018