2018/2856(RSP)
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières
Informations de base
2018/2856(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
Zone géographique
Allemagne RF
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIWIKSTRÖM Cecilia (ALDE)
19/06/2018
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/11/2018 | Débat en plénière | ||
29/11/2018 | Décision du Parlement | T8-0476/2018 | |
29/11/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
29/11/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2856(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/8/14590
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE628.512 04/10/2018 Proposition de résolution B8-0546/2018 29/11/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0476/2018 29/11/2018