Risques de blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de l'Union

Informations de base

2018/2860(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.04 Banques et crédit
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2018 Débat en plénière
03/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2860(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée