2018/2860(RSP)
Risques de blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de l'Union
Informations de base
2018/2860(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.04 Banques et crédit
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2860(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |