Un revenu minimum pour une Europe équitable: un droit pour les citoyens

Informations de base

2018/2864(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2018 Débat en plénière
03/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2864(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 162
État de la procédure Procédure terminée